Vente à un promoteur immobilier : quels sont les délais ?
- Conseils
Vendre à un promoteur immobilier prend généralement davantage de temps qu’une vente à un particulier. En effet, il faut compter entre 12 et 18 mois en moyenne pour conclure une vente avec un promoteur immobilier.
Tout savoir sur la convention d’occupation précaire
- Conseils
La convention d’occupation précaire est un contrat issu de la jurisprudence. Conclue entre deux parties, un propriétaire bailleur et un occupant, cette création jurisprudentielle permet d’octroyer un droit de jouissance à l’occupant moyennant une rétribution financière modique sans signer de bail commercial. La convention d’occupation précaire permet donc de déroger aux règles des baux commerciaux, mais ne peut s’opérer que sous certaines conditions. Quel est son cadre juridique ? Quelles sont les conditions pour signer une convention d’occupation précaire ? Crédit Mutuel Immobilier vous explique ce qu’il faut savoir sur la convention d’occupation précaire.
Vente d’un terrain constructible : quels abattements pour limiter l’imposition de la plus-value ?
- Conseils
À l’image de la vente d’une maison, la cession d’un terrain à bâtir est soumise au paiement d’impôts en cas de plus-value. Toutefois, certains mécanismes vous permettent d’alléger votre imposition. Crédit Mutuel Immobilier vous informe sur les différents abattements fiscaux lors de la vente d’un terrain constructible.
Le dépôt d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité administrative qui doit être établie par un propriétaire mettant en vente un bien immobilier situé dans une zone où un droit de préemption urbain est instauré. Ce document permet à la municipalité d’acquérir en priorité le bien en question. Qu’est-ce qu’une DIA en détail ? Quel est le déroulement ? Explications avec Crédit Mutuel Valorisation Immobilière.
La répartition des terrains donne parfois lieu à des découpages peu favorables à une vente ou un aménagement urbain. Pour un propriétaire foncier, pour les collectivités ou pour les promoteurs, ces répartitions disparates diminuent la capacité d’aménagement et bloquent la réalisation de projets immobiliers ou d’équipements collectifs.
Calculer la plus-value sur un terrain constructible : comment faire ?
- Conseils
Vous êtes propriétaire d’un terrain constructible que vous souhaitez mettre en vente ? La plus-value immobilière que vous pourriez réaliser figure parmi les taxes sur la vente d’un terrain constructible. Son montant est soumis à l’impôt sur le revenu et doit être déclaré. Comment est calculée cette plus-value ? Peut-on être exonéré de plus-value sur la vente d’un terrain ? Crédit Mutuel Immobilier vous dit tout sur le calcul de la plus-value lors de la cession d’un terrain constructible.
Avant toute procédure d’achat d’un terrain pour y construire un projet, il est essentiel de s’informer sur les règles applicables. Le certificat d’urbanisme permet de prendre connaissance de ces règles et d’étudier la faisabilité du projet. Quelles informations obtient-on ? Pourquoi et comment l’obtenir ? Crédit Mutuel Immobilier vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le certificat d’urbanisme.
Qu’est-ce que le droit au renouvellement d’un bail commercial ?
- Conseils
Le bail commercial est un contrat strictement encadré juridiquement afin de garantir une stabilité au locataire, dont la
pérennité de l’activité dépend du local. Il présente la particularité de ne pas prendre fin automatiquement au terme du
contrat. Le locataire bénéficie d’un droit au renouvellement du bail commercial. Qui est concerné ? Comment se
passe le renouvellement ? Qu’est-ce que l’indemnité d’éviction et comment
est-elle calculée ? Crédit Mutuel Immobilier fait le point sur le renouvellement de bail commercial.
Quelles sont les taxes sur la vente d’un terrain constructible ?
- Conseils
La vente d’un terrain constructible peut être soumise à une taxation particulière, à savoir l’impôt sur la
plus-value immobilière. Qu’est-ce que l’impôt sur la plus-value ? Comment calculer la plus-value
sur un terrain constructible ? Est-il possible d’être exonéré de taxe sur la plus-value ?
Quels sont les abattements fiscaux sur la vente d’un terrain constructible ? Crédit Mutuel
Immobilier répond à toutes vos questions liées à la taxation de la vente d’un terrain constructible.
