Seulement, face à un professionnel de l’immobilier que représente le promoteur, comment tirer son épingle du jeu ? Comment vendre sa maison à un promoteur à un bon prix et dans les meilleures conditions ?
Lors d’une vente à un promoteur : quelles sont les conditions suspensives ? Est-il possible de vendre une maison ou un terrain à un promoteur, sans clauses suspensives ajoutées au contrat de vente ?
Retrouvez toutes les réponses à ces questions et bien plus dans les lignes qui suivent.
Qu’est-ce que les conditions suspensives lors d’une vente immobilière ?
Lors de toute vente immobilière, des conditions suspensives sont ajoutées au contrat de vente et validées par la signature de la promesse de vente. Ces clauses servent à entériner la vente du terrain ou de la maison.
Si certaines conditions ne sont pas remplies, le contrat est annulé et la vente n’a pas lieu.
Les conditions suspensives les plus courantes lors d’une vente immobilière sont :
- L’obtention du permis de construire purgé de tout recours,
- L’absence de pollutions ou de surcouts liés à la qualité du sous-sol,
- L’obtention du financement auprès d’un établissement financier
Pour s’assurer de la rentabilité et de la faisabilité légale et technique de son projet de construction, le promoteur immobilier doit encadrer l’achat d’un terrain de clauses suspensives qui le protègent en cas de projet irrecevable.
Lorsqu’un promoteur immobilier réalise une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), il est dans l’obligation de fournir des garanties à son projet, par le biais de la Garantie Financière d’Achèvement (GFA). Ce qui rajoute une clause suspensive au contrat de vente.
Le promoteur peut aussi demander une condition suspensive de pré-commercialisation. Cette clause conditionne la signature de l’acte notarié à la réservation préalable par des acquéreurs d'un certain nombre de lots.
Négocier les conditions suspensives avec un promoteur immobilier
Vous l’aurez compris : vendre sans conditions suspensives à un promoteur immobilier est assez utopique : le promoteur immobilier ne cherche en effet pas réellement à acheter un bien, mais surtout à disposer de « droits à construire » pour y réaliser un projet. Cependant, les clauses suspensives peuvent être négociées.
La promesse de vente
La promesse de vente en elle-même représente déjà un moyen de négocier avec votre promoteur-acheteur. En effet, dans la majorité des cas, le promoteur immobilier établit une promesse unilatérale de vente qui engage uniquement le vendeur.
Or, il est tout à fait possible de demander une promesse synallagmatique de vente afin que les deux parties s’engagent mutuellement.
L’indemnité d’immobilisation
Cette indemnité garantit l’implication du promoteur en retour de l’immobilisation de votre terrain durant la durée de la promesse. La somme ou le dépôt de garantie ainsi perçus pourront constituer un dédommagement en cas d’annulation du contrat de vente ou seront considérés comme un acompte sur le prix du terrain si la vente a lieu.
Attention cependant : si l’une des conditions suspensives du promoteur n’était pas remplie, il aurait la possibilité d’annuler la vente tout en récupérant l’intégralité de cette indemnité !
Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel de l’immobilier pour la vente de votre terrain à un promoteur immobilier. Il sera plus à même de négocier les clauses suspensives en votre faveur.
Vous souhaitez en apprendre plus sur la vente à un promoteur ! Consultez cet article :
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