Ces documents serviront à établir l’avant-contrat de vente, c’est-à-dire la promesse ou le compromis de vente. Découvrez quels documents fournir pour la vente d’un terrain à un promoteur immobilier.
Les documents à fournir liés à l’identité du vendeur
Comme pour toute vente immobilière, le vendeur d’un terrain est tenu de justifier de son identité et de sa situation personnelle.
Pour cela, il doit présenter plusieurs documents au notaire :
- Une copie d’une pièce justificative d’identité (carte d’identité ou passeport)
- Une copie du livret de famille
- Une copie du
PACS, du contrat de mariage ou du jugement de divorce - Une copie du changement de régime matrimonial le cas échéant
Les documents qui attestent de la propriété du terrain
Pour vendre un terrain, tout vendeur doit prouver qu’il en est bien le propriétaire. Aussi, un titre de propriété lui sera demandé par le notaire pour valider la vente du terrain et transférer juridiquement la propriété à l’acquéreur.
Un acte de vente, un acte de succession, une attestation immobilière ou un acte de donation qui prouve qu’on a reçu le terrain sont autant de documents qui peuvent faire office de titre de propriété.
Le notaire conserve le document original et transmet une copie au Service de publicité foncière du centre des impôts de la commune où se situe le terrain.
Vous n’avez pas le titre de propriété de votre terrain ? Découvrez comment récupérer le titre de propriété d’un terrain.
Les documents à fournir relatifs au terrain en vente
Le descriptif du terrain
Même si le titre de propriété comprend un descriptif du terrain, il est recommandé d’actualiser le descriptif en faisant réaliser un nouveau bornage de la parcelle. Un géomètre intervient alors pour borner le terrain et relever la surface exacte du terrain à vendre qu’il transcrit sur un plan de bornage.
Le plan d’arpentage
Le plan d’arpentage établit les limites officielles du terrain pour la mise à jour du plan cadastral. Le plan d’arpentage est obligatoire lors de la vente du terrain et d’une division parcellaire.
Les plans de bornage contradictoires
Ils sont nécessaires lorsque le terrain se trouve en limite d’autres propriétés. Chaque propriétaire voisin doit signer le procès-verbal de bornage.
L’état des risques technologiques, naturels ou sismiques
L’état des risques technologiques, naturels ou sismiques est un document obligatoire à remettre à l’acquéreur, dans le cas où le terrain se trouve dans une zone à risque ou s’il est concerné par un plan de prévention.
À savoir : Tous les documents fournis ne font qu’entamer la procédure de vente par le biais de la promesse de vente. Si vous vous demandez quels sont les délais de vente à un promoteur immobilier, sachez que la vente d’un terrain à un promoteur immobilier est un long processus qui prend en moyenne entre 12 et 18 mois.
Sachez aussi qu’il est commun de signer une PUV lors de la vente d’un terrain à un promoteur immobilier. Qu’est-ce qu’une PUV : la promesse unilatérale de vente ? Il s’agit d’un contrat de vente dans lequel seul le vendeur s’engage à céder son terrain. L’acquéreur, de son côté, est libre d’annuler la vente s’il le souhaite.
Vous hésitez encore et souhaitez savoir comment annuler une promesse de vente avec un promoteur ? Quelques rares exceptions vous autorisent à revenir sur votre contrat de vente. Alors, soyez sûrs d’avoir bien tous les éléments en votre possession avant de prendre votre décision.
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