Qu’est-ce que la division parcellaire ?
La division parcellaire consiste à diviser un terrain de grande surface en plusieurs parcelles de plus petites tailles.
À l’heure où la crise du logement touche de nombreuses régions en France, les propriétaires qui souhaitent diviser leur terrain pour la vente sont une véritable aubaine. Ainsi, la mise sur le marché d’un terrain permet à des particuliers ou à des promoteurs immobiliers de réaliser un projet de construction de logements neufs.
Bien que la division parcellaire soit un processus assez chronophage qui comporte plusieurs étapes, la démarche peut toutefois apparaître avantageuse pour le propriétaire. Découvrez-en plus pour savoir comment faire une division parcellaire.
Quels sont les avantages à diviser son terrain pour le propriétaire ?
Voici les avantages de la division foncière pour le propriétaire :
- Diviser un grand terrain en plusieurs parcelles de moindre surface permet de toucher plus d’acheteurs potentiels et donc parfois de vendre son terrain plus rapidement. En effet, le prix de vente d’une petite parcelle est plus abordable que celui d’un terrain de grande envergure.
- La division parcellaire, lorsqu’elle peut être réalisée dans des conditions juridiques et techniques aisées, permet souvent aux propriétaires vendeurs de réaliser une meilleure plus-value que lors d’une vente d’un seul terrain.
- Si vous êtes propriétaire d’une maison disposée sur un grand terrain non exploité, la division parcellaire vous permet la plupart du temps de mieux valoriser la partie de terrain qui n’est pas exploitée.
- De plus, en tant que propriétaire souhaitant diviser un terrain pour la construction de nouveaux logements, vous participez à limiter l’étalement urbain au détriment des campagnes et à apporter des rentrées fiscales supplémentaires à votre commune.
Pourquoi borner son terrain pour la revente ?
Qu’il s’agisse d’une vente à un particulier ou à un promoteur immobilier, ne pas borner son terrain avant sa mise en vente comporte des risques. Quels sont les risques lors de la vente à un promoteur ? Pourquoi le bornage d’un terrain est une protection pour le vendeur ?
Les risques encourus sans bornage
Même s’il n’y a aucune obligation par loi au bornage de terrain avant la mise en vente, l’absence de bornage d’un terrain comporte toutefois quelques risques :
- Elle peut, en cas d’incohérences sur les limites de parcelles, autoriser l’acheteur à se rétracter à tout moment, sans avoir à verser d’indemnité spécifique au vendeur. Cette rétractation peut même avoir lieu après la signature de l’acte de vente du terrain, en engageant une action pour nullité de l’acte authentique ;
- En cas de surévaluation de la surface de la parcelle, le vendeur peut être attaqué pour préjudice par l’acheteur, voire par les voisins.
Les avantages du bornage de terrain
Le plan de bornage d’un terrain, réalisé par un géomètre expert, est un document à valeur juridique qui fait autorité pour tous. En effet, même si la loi n’impose pas le bornage du terrain pour sa vente, le bornage est toutefois souvent exigé par les notaires.
Le bornage du terrain pour sa vente assure une protection au vendeur et lui permet :
- De connaître la surface exacte de son terrain et ses caractéristiques physiques ;
- D’apporter sérieux et confiance aux potentiels acheteurs ;
- D’éviter une annulation de la vente ou un contentieux après la vente.
Côté acquéreur, l’acte d’achat est réalisé de manière plus sereine, car le bornage du terrain apporte :
- La garantie de la surface exacte du terrain ;
- Une conformité vis-à-vis du voisinage ;
- Une transparence sur le prix du terrain au mètre carré ;
- Une absence de risque à devoir établir un bornage du terrain à ses frais. A noter cependant que dans le cas d’une vente à un promoteur, la réalisation du bornage est souvent à la charge de l’opérateur immobilier acquéreur.
Vous souhaitez en apprendre plus sur la vente de terrain ? Consultez l'article suivant : Quels sont les critères qui déterminent la valeur du terrain ?
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