Peut-on faire appel à un promoteur immobilier pour réhabiliter un local associatif ?

Un projet de réhabilitation de locaux associatifs peut nécessiter l’intervention de professionnels du bâtiment pour la réalisation des travaux. Aussi, peut-on faire appel à un promoteur immobilier pour entreprendre des travaux de réhabilitation des locaux d’une association ? On vous éclaire sur le sujet.

Les locaux d’une association : qui en sont les propriétaires ?

Pour exercer son activité, une association a besoin de locaux et peut-être même d’un terrain. Ces locaux (bureaux ou terrains) doivent servir à la réalisation de l’objet de l’association. Si celle-ci n’a plus l’utilité des locaux, elle devra s’en séparer.

Selon la situation, certaines associations deviennent propriétaires de leurs locaux ou seulement locataires :

Les associations propriétaires de leurs locaux

Des associations deviennent propriétaires de leurs locaux à la suite d’un achat, d’un apport, d’une donation ou d’un legs d’un bâtiment ou d’un terrain.Les propriétaires des locaux d’une association en sont aussi parfois tout simplement les membres, lorsque l’association est domiciliée chez l’un d’eux. Les associations propriétaires de leurs locaux sont alors libres de louer, vendre ou rénover les bâtiments, les bureaux ou le terrain qu’elles exploitent.

Les associations non propriétaires de leurs locaux

• L’association loue des locaux privés, des bureaux et/ou un terrain à un propriétaire. Tout comme la location d’un logement, la location de locaux par une association nécessite un contrat de bail qui définit les dispositions convenues entre les deux parties (notamment la prise en charge des frais selon la nature des travaux).
• L’association bénéficie de locaux, de bureaux et/ou d’un terrain mis à disposition par l’administration (État, collectivité territoriale ou autres services publics). Une convention qui lie l’association et les services publics propriétaires du bâtiment va alors définir les conditions d’utilisation des locaux (notamment la prise en charge des frais de fonctionnement du bâtiment).

La rénovation des locaux de l’association

Pourquoi réhabiliter les locaux d’une association ?

La réhabilitation de locaux vétustes

Que l’association soit l’initiatrice ou non des travaux, les bâtiments mis à disposition peuvent nécessiter des travaux de réhabilitation, afin que l’association puisse mener son action dans de bonnes conditions.

Les travaux peuvent alors consister en la rénovation d’un bâtiment ancien (opérations de désamiantage, d’isolation, plomberie, électricité) et/ou à l’équipement des locaux et du terrain adapté à la réalisation de l’objet de l’association.

Une mise aux normes de sécurité des établissements recevant du public

Lorsque l’association fait partie des Établissements Recevant du Public (ERP), la réalisation de travaux de réhabilitation des locaux est parfois nécessaire. Que ce soit au niveau des entreprises de construction de bâtiment, des propriétaires ou de l’association exploitant les locaux, tous les acteurs sont tenus de respecter le code de sécurité des ERP.

Ces travaux de mise aux normes des bâtiments recevant du public visent principalement à :

• Favoriser l’accessibilité des bâtiments au public et notamment aux personnes à mobilité réduite ;
• Respecter les normes de sécurité des bâtiments ouverts au public.

Quel plan d’action mettre en œuvre pour les travaux ?

Obtenir les autorisations de travaux

Les locaux de votre association nécessitent quelques travaux ? Quel que soit votre projet, toute nouvelle construction ou modification d’un bâtiment est soumise à l’autorisation des propriétaires des locaux et/ou des autorités locales (services dédiés à l’urbanisme).

Selon la situation, les travaux requièrent des démarches administratives particulières, à effectuer auprès des services d’urbanisme de la mairie (déclaration préalable de travaux, dépôt de permis de construire...).

Le financement des travaux

Sachez que dans le cadre de la réalisation d'un projet de travaux afin de réhabiliter les locaux d’une association (rénovation et construction), des subventions d’investissement peuvent être demandées auprès des services de l’État afin de financer les opérations.

Cependant, si l’association est déclarée d’utilité publique, qu’elle est subventionnée par l’administration ou qu’elle exploite un bâtiment public, elle est tenue de rendre des comptes à l’administration. Un projet de travaux d’ampleur, dépassant un certain prix, requiert le lancement d’un appel d’offres, afin de respecter le code des marchés publics. Des critères précis (prix, valeur technique, méthodologie et planning d’intervention) permettront ainsi de choisir le futur maître d’œuvre du chantier, parmi une sélection d’entreprises de construction candidates.

Choisir son maître d’œuvre parmi une sélection d’entreprises

D’après l’ampleur des travaux, il est possible d’envisager de faire appel aux services :

• De bénévoles, pour les petits travaux ne nécessitant pas l’intervention d’entreprises spécifiques ;
• D’entreprises du bâtiment (artisans locaux, architecte, promoteurs immobiliers, etc.) pour la réalisation des travaux de plus grande ampleur.

Les promoteurs immobiliers font partie des entreprises pouvant remplir la fonction de maître d’œuvre d’un chantier de réhabilitation de locaux associatifs. Ils peuvent ainsi permettre de rénover un local professionnel par un contrat de promotion immobilière (CPI) en se chargeant de l’ensemble des opérations de construction.