Cependant, le prix de vente de votre terrain dépend en grande partie de sa constructibilité. Aussi, comment savoir si un terrain est constructible ou ne l’est pas ? Dans le cas d’un terrain non constructible, est-ce vraiment possible de le rendre constructible, et comment procéder ?
Pourquoi un terrain n’est-il pas constructible ?
Certains terrains ne sont pas constructibles, c’est un fait. Seulement, savez-vous exactement quels sont les critères qui rendent un terrain non constructible ?
Un terrain est considéré comme non constructible, si :
- Il ne remplit pas les conditions techniques nécessaires à sa constructibilité, c’est-à-dire s’il n’est pas viabilisé. En effet, le raccordement de la parcelle aux différents réseaux (assainissement, eau, électricité...) est requis pour envisager un projet de construction de maison ou autre.
- Il est localisé dans une zone à risque naturel (inondation, glissement de terrain, avalanche, incendie de forêt…).
- Il ne répond pas aux critères juridiques établis pas le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune où il se situe. Ce document d’urbanisme précise les règles d’urbanisation qui s’appliquent sur le territoire.
À savoir : seuls les terrains situés en zone urbaine sont constructibles. Un terrain situé en zone à urbaniser, zone agricole ou en zone naturelle est considéré comme non constructible. Propriétaire de terres agricoles, découvrez comment vendre un terrain agricole à un promoteur ?
Comment rendre un terrain constructible ?
Rendre constructible un terrain non viabilisé
Demandez d’abord le certificat d’urbanisme pré-opérationnel auprès de votre mairie. Ce document dresse la liste des équipements publics les plus proches, auxquels le terrain pourra être raccordé.
Vous pourrez ensuite effectuer les démarches de raccordement auprès des organismes concernés (EDF, Véolia...).
Rendre constructible un terrain situé dans une zone non constructible
Votre terrain ne répond pas aux critères juridiques établis par le PLU de votre commune, parce qu’il est situé dans une zone naturelle ou une zone agricole, ou encore parce qu’il présente des risques naturels.
Quoi qu’il en soit, vous avez toujours la possibilité de demander une modification ou une révision du PLU auprès de la mairie de votre commune :
La demande de modification du PLU auprès de la mairie de votre commune
Toute demande de modification du PLU doit être argumentée. Vous devez donc justifier que le projet de construction envisagé sur votre terrain ne nuira en rien à l’environnement et au développement urbain de la commune.
La demande de révision de PLU auprès de la mairie de votre commune
Si la demande de modification du PLU n’est pas possible juridiquement, il reste à demander une révision du PLU auprès de la mairie de votre commune. Là encore, cette requête doit être argumentée afin de justifier de l’intérêt du projet de construction sur la parcelle.
À savoir : pour éviter toute déconvenue, avant de vendre à un promoteur immobilier, assurez-vous qu’une étude de faisabilité a bien été établie. Elle permettra de vérifier, entre autres, que le projet de construction du promoteur sur votre terrain est techniquement faisable.
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