Que vous soyez seul à vouloir vendre ou que l’ensemble des indivisaires envisage la vente du terrain, voici comment procéder pour vendre son terrain en indivision.
Qu’est-ce que l’indivision ?
L’indivision est le fait de détenir un bien à plusieurs. Être propriétaire d’un terrain indivis, signifie qu’au moins deux personnes sont propriétaires de ce terrain, avec des parts égales ou non.
Lorsque l’indivision résulte d’un héritage ou d’un divorce, certains indivisaires (les propriétaires) souhaitent souvent vendre leurs droits afin de sortir de l’indivision.
Vente d’un terrain en indivision : les différentes possibilités
Vous êtes seul à vouloir vendre
Si vous êtes seul à souhaiter vendre le terrain indivis, alors vous pouvez :
Vendre vos droits à un autre indivisaire
Vous êtes tenu d’informer les autres indivisaires de votre intention de vendre vos droits par voie d’huissier. En effet, les indivisaires d’un terrain sont prioritaires pour racheter vos parts.
Vendre vos droits à un tiers
Dans le cas où aucun autre indivisaire ne souhaite racheter vos parts, il est possible de vendre à une personne étrangère à l’indivision. Dans cette option, vous êtes également tenu de passer par un huissier pour informer les autres indivisaires de l’identité du repreneur ainsi que du prix et des conditions de la cession.
Au moins 2/3 des indivisaires souhaitent vendre le terrain
Si l’unanimité était requise pour la vente d’un terrain en indivision jusqu’en 2009, elle n’est désormais plus obligatoire. Si les indivisaires détenant au moins 2/3 des droits ont le désir de vendre, alors la vente du terrain indivis peut avoir lieu.
Vous souhaitez diviser le terrain
Il faut savoir qu’une dernière possibilité permet de diviser le terrain en lots, afin que chacun des indivisaires devienne propriétaire d’un seul lot.
Le partage à l’amiable
Si les différents indivisaires parviennent à un accord, le partage du terrain à l’amiable consiste à diviser le bien en plusieurs lots proportionnels à la valeur des parts de chacun.
Le partage judiciaire
Dans le cas où aucun accord n’a été trouvé entre les indivisaires, il est possible d’avoir recours au partage judiciaire en saisissant le TGI (Tribunal de Grande Instance). Cette procédure peut s’avérer coûteuse et longue, car elle engage avocats, notaires et huissiers.
Vendre un terrain en indivision à un promoteur immobilier
Avez-vous déjà envisagé de vendre à un promoteur ? Que votre terrain comporte du bâti ou non, qu’il soit déjà constructible ou en devenir, ou qu’il s’agisse d’un terrain agricole, sachez que les promoteurs immobiliers sont susceptibles d’être intéressés par votre parcelle.
Dans un article dédié, vous découvrirez comment vendre un terrain à un promoteur. Des clés vous seront également données pour estimer le prix de vente d’un bien à un promoteur.
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